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Mentions légales

Informations à propos du site internet de Chateau

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.chateau.com (le site) est édité par Chateau SARL, société au capital de 100 000€ (cent mille euros), immatriculée au RCS de Libourne, sous le numéro 523224707, et dont le siège social est situé : 13, Quai des Salinières, 33500 Libourne, France.

Le cas échéant, nous pouvons être contactés au 05 57 51 86 39, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

• Le représentant légal de Chateau SARL, M. Eric Morgant, est joignable sur son adresse email : contact@chateau.com. Il est Fondateur et Gérant de la société.
• l'Hébergement du site est assuré par OVH, société par actions simplifiée (sas) au capital de 10 000 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix (59) sous le numéro 42476141900045 RCS Roubaix Tourcoing, N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419.

Taxe sur la valeur ajoutée

Chateau SARL est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d'identification intracommunautaire est : FR54523224707.

Informations personnelles collectées et droit d'accès

Lors de l'utilisation du site sont recueillies certaines données :
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• Adresse IP de l'utilisateur

Lors de l'utilisation et la création d'un compte client sur le site www.chateau.com, certaines informations personnelles sont demandées et enregistrées par Chateau SARL. Ces informations sont obligatoires pour valider un compte sur le site www.chateau.com.

L'utilisateur a un droit de consultation et de modification des données qui lui sont propres, la demande doit être adressée à contact@chateau.com, ou par courrier à Chateau SARL, 13, Quai des Salinières, 33500, Libourne, France.
Il peut en demander consultation pour vérification, copie et / ou le mode de traitement des informations collectées via le site www.chateau.com.

Toute demande devra indiquer le nom de l'utilisateur ou de son représentant légal et ses coordonnées postales.

Le cas échéant, Chateau SARL pourra être amenée à demander justificatif de l'identité du demandeur (pièce d'identité, ...). Après la réception de votre courrier, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 7 jours.

Les informations collectées concernant l'utilisateur ne sont destinées qu'aux archives de Chateau SARL, et ne sont jamais destinées à la vente par n'importe quel biais et n'importe quel intermédiaire.

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Propriété intellectuelle et marque

L'ensemble des marques et logos qui sont présents sur www.Chateau.com, sont la propriété de Chateau SARL, et ont fait l'objet de dépôts auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle par Chateau SARL, ou éventuellement un de ces partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La totalité des éléments du site www.Chateau.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Chateau SARL ou de ses partenaires.
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