Conditions générales de vente

Les Conditions Générales d'Utilisation qui suivent décrivent les conditions selon lesquelles la société Chateau.com, ci-après dénommée "Chateau" ou "nous", propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.Chateau.com.
En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser nos services.
Dès validation de l'inscription sur notre site www.Chateau.com, vous vous engager à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes.
Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse, vous pouvez nous en faire part à l'adresse suivante :contact@chateau.com.

Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En application de l'ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de mois de 18 ans. L'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, «dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter».
Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, être majeur selon la loi en vigueur, que les lois de votre pays vous autorisent à acheter et faire expédier vos vins et utiliser les moyens nécessaires pour éviter l'accès de ce site à des mineurs.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur en France et dans l'éventuel pays de livraison, relatives à l'achat de produits alcoolisés.

Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, et également sur les boissons alcoolisées qui peuvent être légalement vendues et exportées / importées.

L'inscription sur Chateau.com nécessite l'acceptation intégrale des conditions générales de ventes. À partir de la confirmation de votre inscription sur Chateau.com, vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.

Facturation

Les prix peuvent être indiqués en différentes monnaies (Dollars US, Rouble, Yen, Livre Sterling ou Euros) mais, sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en euros uniquement.
Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
< Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.
Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation et sans escompte. Le taux des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement est égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opérateur de refinancement la plus récente, majoré de 10%. Tout professionnel ou acheteur public en retard de paiement est débiteur, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Garantie qualité

Chateau.com engage sa responsabilité quant à la description correcte des vins qui sont présentés sur son site (authenticité et état des produits).
Les photos mises en ligne correspondent à la bouteille que vous recevrez.
Lors d'un achat multiple, les autres flacons achetés seront au moins dans les mêmes conditions que celui visible sur le site, voire mieux.
Le descriptif des vins n'engage en rien la responsabilité de Chateau pour les commentaires, critiques et descriptifs.

Sécurité et transparence des paiements

Paiement par chèque (*)

à l'ordre de Chateau.com, à nous faire parvenir à l'adresse ci-dessous:
Chateau SARL
2 Impasse du Bureau
75011 Paris
France

Paiement par virement bancaire

Chateau SARL
RIB :
10268 02480 12540600200 88
IBAN : FR76 1026 8024 8012 5406 0020 088
BANQUE COURTOIS
12 quai de Queyries
33072 Bordeaux Cedex

Chateau.com se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Aucune réservation ne sera prise en compte.
(*) Dans le cas d'un paiement par chèque, toute commande non payée sous huitaine sera annulée, sans avis préalable.
A réception de votre règlement, Chateau.com vous fera parvenir une facture à l'adresse email liée à votre compte.

Livraison et retrait des achats

A- Livraison / Expédition:
Chateau.com s'engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les bouteilles sont conditionnées dans des emballages adaptés et assurés en valeur déclarée contre les risques de transport.(Voir notre grille tarifaire)
Du lundi au vendredi, votre commande est expédiée sous 24 / 48h à réception de votre règlement.
La commande sera envoyée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande.
Vérifiez que les coordonnées indiquées lors de la validation soient exactes. Assurez vous d'être présent ou représenté lors de la livraison, éventuellement donnez un numéro de téléphone.
La livraison en France métropolitaine prend entre 2 et 5 jours selon la destination. Pour les livraisons à l'étranger, les délais varient selon la destination.

B- Problèmes liés au transport:
En cas de problème à réception de vos colis vous devrez impérativement vérifier le contenu du ou des colis, avant signature du bordereau de transport.

Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport, avec le descriptif exact et la quantité des vins endommagés ou manquants. Vous devrez alors avertir le transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours, à date de réception.
Vous devrez également nous contacter afin de lancer la procédure d'indemnisation en nous faisant parvenir les documents de transport.

Sans indication particulière, la responsabilité de Chateau.com ou celle du transporteur ne saurait être engagée.

C- Retrait sur Paris:
Vous avez aussi la possibilité de venir retirer vos produits dans notre cave à Paris, 11ème. Notre espace de stockage, organisé spécialement pour une idéale conservation du vin, vous permet une totale sécurité quant à la conservation de vos produits entre leur entreposage et votre retrait. Le retrait des lots sur Paris s'effectue sur rendez-vous.

Vous pouvez également faire retirer les produits par une société de transport de votre choix, toujours après contact de notre service.

Retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez du droit de rétractation pour nous retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif. Vous disposez pour cela d'un délai d'envoi de sept (7) jours suivant la date à laquelle Vous avez reçu le produit concerné, cachet de La Poste ou signature du Bon de livraison du transporteur faisant foi. Le frais de retours et d'assurance (couvrant impérativement le montant complet du produit renvoyé) sont à votre charge.

Adresse de retour :
Chateau Sarl
52 rue Clément Thomas
33500 Libourne

Pour toutes questions relatives aux retour, merci de nous contacter par email (contact@chateau.com) ou bien par telephone au 0954286436.

Montant du remboursement :
Chateau rembourse l’intégralité du montant des produits facturés. Attention, les frais de ports occasionnés pour l’acheminement du colis reste à la charge du client.
En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n'est recevable. Les éventuels frais que vous auriez engagés seraient IMPORTANT.
Même si nous veillons au plus grand soin de conservation des vins que nous proposons (température, hygrométrie, couchage et obscurité), nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :
- Goût inapproprié : nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autre).
- Etiquette, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n'impactant pas la qualité de leur contenu.
Une photographie de chaque produit proposé dans un état non standard est disponible sur simple demande. Il est de votre responsabilité de la demander à l'adresse suivante :contact@chateau.comavant tout achat d'un produit.
Les photos de produits publiées sur le site n'ont aucun caractère contractuel.

Zone de stockage

Notre espace de stockage garantit les meilleures conditions de conservation: hygrométrie et température appropriées, et constantes.
Nous pouvons également conserver vos vins sur demande.
Passé un délai de 30 jours à compter de la date d'acquisition, le stockage vous sera facturé 1,50 € par col / semaine. Le retrait en nos caves s'effectue uniquement sur rendez vous avec notre service stockage.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvre dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

Droit Applicable; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Services du site et confidentialité

A- Exception, force majeure:
- Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
- Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité de notre site, sans au préalable en tenir informer nos clients.
- Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.
Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

B- Confidentialité:
Chateau s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, celles–ci étant exclusivement réservées à Château.

En vertu de l'article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l'acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles. Nous pouvons utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations.

- Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

J'accepte les conditions générales ci-dessus.
Je reconnais avoir plus de dix-huit (18) ans.
J'accepte de recevoir les emails liés à mes commandes ou préférences.
J'accepte que mes informations nominatives soient transférées et traitées par Chateau.com.

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